Conditions

Table des matières

  1. Champ d’application
  2. Conclusion du contrat
  3. Droit de rétractation
  4. Prix et conditions de paiement
  5. Conditions de livraison et d’expédition
  6. Réserve de propriété
  7. Responsabilité pour les défauts (Garantie)
  8. Responsabilité
  9. Utilisation des bons promotionnels
  10. Droit applicable
  11. Résolution alternative des litiges

1) Champ d’application
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de Johann Alekseenko, exerçant sous le nom commercial "Kugellagerstore.de" (ci-après « Vendeur »), s’appliquent à tous les contrats de vente de biens conclus entre un consommateur ou un professionnel (ci-après « Client ») et le Vendeur, concernant les biens présentés dans la boutique en ligne du Vendeur. Toute inclusion de conditions propres au Client est expressément rejetée, sauf accord contraire.

1.2 Un consommateur, au sens des présentes CGV, est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

1.3 Un professionnel, au sens des présentes CGV, est toute personne physique ou morale, ou toute société dotée de la personnalité juridique, qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d'un contrat.

2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions des produits dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres contractuelles contraignantes de la part du Vendeur, mais servent à inviter le Client à soumettre une offre ferme.

2.2 Le Client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique du Vendeur. En suivant le processus de commande, le Client soumet une offre contractuelle ferme pour les produits contenus dans son panier en cliquant sur le bouton final de commande.

2.3 Le Vendeur peut accepter l’offre du Client dans un délai de cinq jours :

  • en envoyant une confirmation de commande par écrit ou par e-mail, ou
  • en livrant la marchandise commandée au Client, ou
  • en demandant le paiement du Client.
    Le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se produit en premier.

3) Droit de rétractation
3.1 Les consommateurs disposent en principe d’un droit de rétractation.

3.2 De plus amples informations concernant le droit de rétractation sont disponibles dans l’avis de rétractation du Vendeur.

4) Prix et conditions de paiement
4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la TVA. Les frais d’expédition éventuels sont indiqués séparément dans la description du produit.

4.2 Les méthodes de paiement disponibles sont indiquées dans la boutique en ligne du Vendeur.

4.3 Si un paiement anticipé par virement bancaire est convenu, celui-ci doit être effectué immédiatement après la conclusion du contrat.

4.4 Pour les paiements via "SOFORT", la transaction est effectuée par SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, Allemagne. Le Client doit disposer d’un compte bancaire en ligne activé pour utiliser "SOFORT".

4.5 Les paiements via "Shopify Payments" sont traités par Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande.

5) Conditions de livraison et d’expédition
5.1 La livraison des marchandises se fait à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

5.2 Si la livraison échoue pour des raisons imputables au Client, celui-ci est responsable des coûts supplémentaires.

5.3 Si le Client est un professionnel, le risque de perte ou de détérioration des marchandises passe au Client dès la remise de la marchandise au transporteur. Si le Client est un consommateur, ce risque n'est transféré qu'au moment de la réception de la marchandise par le Client.

6) Réserve de propriété
6.1 Le Vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix d'achat pour les consommateurs.

6.2 Pour les professionnels, la propriété des marchandises reste réservée jusqu'au paiement de toutes les obligations découlant de la relation commerciale en cours.

7) Responsabilité pour les défauts (Garantie)
Les règles légales en matière de garantie s'appliquent, sauf stipulation contraire.

8) Responsabilité
8.1 Le Vendeur est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi qu'en cas de préjudice corporel.

8.2 En cas de violation légère des obligations contractuelles, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.

9) Utilisation des bons promotionnels
9.1 Les bons promotionnels offerts gratuitement par le Vendeur ne peuvent être utilisés que dans sa boutique en ligne et pendant la période de validité indiquée.

9.2 Les bons promotionnels ne peuvent pas être échangés contre de l'argent.

10) Droit applicable
Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne. Pour les consommateurs, cette loi ne s’applique que dans la mesure où la protection offerte par les dispositions impératives du pays de résidence du consommateur n'est pas affectée.

11) Résolution alternative des litiges
11.1 La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

11.2 Le Vendeur n'est ni tenu ni disposé à participer à des procédures de règlement des litiges devant des instances de médiation pour consommateurs.